Accueil / Mentions Légales

Mentions Légales

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.moi-en-mieux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Pascal MARTIN.
41 Rue de la Garde, 69360 COMMUNAY, FRANCE

Téléphone :

+33 (0)6 10 55 98 60

Email :

pascal[at]moi-en-mieux.com (remplacer [at] par @)

Statut juridique :

Auto-Entrepreneur

N° de SIRET : 520 296 328 000 13
N° APE : 4791 B
Immatriculation : RCS

Directeur de la publication :

Pascal MARTIN.

L’hébergement du site est assuré par

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Site Internet : https://www.o2switch.fr/

2. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.moi-en-mieux.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.moi-en-mieux.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), la zone géographique de l’utilisateur.

En tout état de cause www.moi-en-mieux.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.moi-en-mieux.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.moi-en-mieux.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.moi-en-mieux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.moi-en-mieux.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.moi-en-mieux.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1250205

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Règles de Confidentialité

Conformément au droit en vigueur, le site www.moi-en-mieux.com a été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1250205.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à pascal[at]moi-en-mieux.com.

Si vous nous avez soumis votre courriel, il ne sera JAMAIS donné, vendu, échangé, etc.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement situé en bas de chaque courriel envoyé ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans cette page.

Pour toute question, vous pouvez consulter la page Questions Fréquentes ou m’écrire par le formulaire de contact

4. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.moi-en-mieux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.moi-en-mieux.com. Cependant, www.moi-en-mieux.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.moi-en-mieux.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.moi-en-mieux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

6. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 

7. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Retour en haut